Salaire minimum

Publié le par gauche valaisanne alternative

Salaire minimum : ce qui est possible dans le canton de Vaud devrait aussi l’être en Valais

 

Le 6 octobre le Grand Conseil vaudois a validé l’initiative cantonale pour un salaire minimum légal cantonal. Pour rappel : une telle initiative a également abouti dernièrement en Valais, comme cela a déjà été le cas au Tessin et à Genève.

Bien que le texte vaudois ne fait part d’aucun montant chiffré, les discussions mentionnent le même montant que le texte valaisan, soit 3'500.- par mois. Après quelques joutes juridiques sur la validité légale de l’initiative vaudoise, la majorité des députés se sont laissé convaincre par les arguments suivants :

-           de nombreuses idées progressistes, comme le congé maternité, l’interdiction de la fumée ou le droit de vote des femmes ont été introduites au niveau cantonal avant d’être adoptées au niveau fédéral.

-           Le texte avait été validé par un avis de droit du service juridique de l’Etat de Vaud mentionnant que le Tribunal fédéral avait admis des dispositions légales contraires au droit fédéral dans la mesure où elles poursuivent un but de politique sociale évidente.

-           En droit il existe un principe qui, dans le doute, donne la priorité au peuple signataire de l’initiative ou souverain lors de la votation (in dubio pro populo).

 

Un autre argument en faveur de la validité de l’initiative valaisanne est à trouver dans le message du Conseil Fédéral au sujet du texte de la Constitution jurassienne : « un canton pourrait, pour des raisons relevant de la police économique, prescrire des salaires minimaux lorsque, par exemple, les salaires payés ne suffisent pas à couvrir le minimum vital ». Les 3'500.- mentionnés dans le texte valaisan se rapprochent bel et bien du montant du revenu minimum  social en Valais, permettant à une personne seule de vivre sans l’aide sociale.

 

Après le choc de la hausse des primes maladies en Valais, cette initiative signifie un moyen d’existence décent pour les 26000 Valaisans et Valaisannes qui gagnent moins de 3'500.-

 

L’initiative valaisanne sera transmise au Grand Conseil et à sa commission juridique. Rappelons à nos députés que « in dubio pro populo » vaut également en Valais.

 

Olivier Cottagnoud

Président du comité d’initiative pour un salaire minimum en Valais

Publié dans Economie

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